CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site, ces dernières s'appliquant entre Mr DIDIER Vincent et les internautes voulant passer commande.

Article 1 : Contrat

2.1 Condition générale de vente pour effectuer une commande

Pour passer une commande, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans et la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.

2.2 Conclusion de la commande

Vous pouvez effectuer vos commandes selon les procédés suivants :

-Par mail à partir de notre site internet « panierdesayasses.fr »

-Par téléphone : 09 78 81 12 95

Votre commande sera préparée pour la date convenue lors de votre commande. Le règlement (carte bancaire, espèce ou chèque) sera fait lors du retrait de la commande.

Article 2 : Caractéristiques des produits vendus en ligne

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Nous mettons à la disposition du client le nom des ingrédients entrant dans la fabrication de nos produits.

Les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de la commande du client, nous vérifions la disponibilité des produits commandés.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous vous informons du délai d'attente ou de la possibilité d'échange avec un produit équivalent.

Article 3 : Notification de la commande :

La commande est passée sur le site « panierdesayasses.fr » en ajoutant les produits dans le caddie en ligne. Lorsque le client reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente, il valide sa commande.

Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement.

Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par email du reçu de la commande. Ce reçu retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrées.

- Nom du demandeur et son adresse complète

- Son adresse email

- Les références et les quantités commandées

- Le total HT de la commande, le montant de la TVA applicable, le total TTC de la commande

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découle (par exemple des retards ou erreurs de préparation de commande .

Article 4 : Paiement

Pour régler votre commande vous disposer de l’ensemble des modes de paiement proposés lors du retrait :

- Carte bancaire (CB/ VISA/ MASTERCARD) via le canal sécurisé de notre Banque. Nous n'avons pas accès aux données bancaires de nos clients.

- Chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

- Espèce  

Article 5 : Retrait

Les marchandises pourront être retirées à la date et au point de retrait validés dans le bon de commande.

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi conformément à l'article L221-215 du code de la consommationpour nous retourner les articles après avoir signalé votre souhait d’annuler la vente par le formulaire type que l’on trouve à l’annexe R.224-5 du code de la consommation.

Les produits devront être impérativement retournés en bon état, en parfait état de revente, ainsi que d'une copie de la facture d'achat.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. Le remboursement des produits et des frais de livraison se fera à la réception des produits retournés.

Article 7 : Responsabilité – Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à partir de leur livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage ni s’il apparait que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes du transport ou toute autre cause).

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité est inapplicable en cas de vol, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produit défectueux.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Article 9 : Litiges - loi applicable et juridiction compétente

La présente condition générale de vente en ligne est soumise au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Panier des Ayasses pour obtenir une solution amiable.

En cas d’échec de solution amiable, tout litige du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.